Sécurité du télésoin · RGPD · Données de santé
Protéger la relation de soin

Télésoin, RGPD et données de santé : ce qu’un kiné doit vérifier

Une visio grand public peut être pratique. Pour un soin, il faut aussi savoir où vont les données, qui y accède, ce qui est tracé et comment le patient est informé.

Données de santéLe RGPD s’applique à vos outils numériques comme à vos dossiers papier.
PrestataireUn sous-traitant doit offrir des garanties adaptées et être encadré par un contrat.
HébergementL’hébergement numérique de données de santé doit être réalisé dans le cadre HDS applicable.
Avant de choisir un outil

Les questions à poser

WhatsApp, Zoom, Teams, e-mail ou solution métier : le nom de l’outil ne suffit pas à démontrer sa conformité.

Où vont les données ?Pays d’hébergement, sous-traitants, sauvegardes et transferts éventuels.
Qui peut y accéder ?Comptes individuels, droits limités aux missions et retrait des accès inutiles.
Que faut-il tracer ?Rendez-vous, accès, séance, compte rendu et événements de sécurité utiles.
Comment informer le patient ?Finalités, responsables, droits, durée de conservation et contact doivent être compréhensibles.
Le consentement est-il clair ?Le consentement au soin ne se confond pas avec la base juridique du traitement des données.
Que se passe-t-il en cas d’incident ?Un canal de signalement, une procédure et un responsable doivent être identifiés.

Sources : CNIL — professionnels de santé libéraux et ANS — certification HDS.

Avec Télavie

Ce que le parcours doit rendre visible

La sécurité n’est pas un argument isolé : elle accompagne chaque étape du télésoin.

1

Accès authentifié

Un espace praticien et un espace patient pour éviter de transmettre un lien de séance dans un canal personnel.

2

Échange confidentiel

Une vidéotransmission intégrée au parcours de soin, sans installation patient annoncée comme nécessaire.

3

Suivi documentaire

Les informations utiles à la séance, le consentement au soin et le compte rendu trouvent leur place dans le dossier de prise en charge.

4

Droits et conservation

Les accès, la journalisation, les durées de conservation et les demandes d’exercice des droits doivent être définis avec votre prestataire.

La bonne objection

« Pourquoi payer alors que je peux faire une visio ? »

Parce qu’un télésoin ne se résume pas à l’image et au son. L’outil doit s’inscrire dans une organisation documentée, avec des accès maîtrisés, une information patient et un cadre de traitement des données.

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HDSÀ vérifier sur le périmètre réel d’hébergement, pas seulement dans un slogan.
RGPDLe professionnel reste responsable de ses traitements et doit documenter sa conformité.
VigilanceCette page présente des points de contrôle ; elle ne constitue pas un avis juridique ni une certification à elle seule.